Les autorisations d'urbanisme sont à demander pour les travaux suivants :

 

 
  • Construction nouvelle
  • Extension
  • Modification de façade, de toiture
  • Abri de jardin
  • Clôture
  • Ravalement

Le type de déclaration est différent en fonction du type de travaux et de la surface concernée :

  • une déclaration préalable, pour les chantiers de faible importance.
  • un permis de construire, à partir de 20 mètres carrés de surface couverte.
  • un permis de démolir… pour les déconstructions.

Le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme varie selon le type de déclaration. Si des pièces manquent au dossier de demande, les délais sont prorogés. Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier. A l'issue du délai d'instruction si le demandeur n'a pas reçu de courrier, le silence de l'administration vaudra décision favorable. Le demandeur sera alors titulaire de l’autorisation.

Le dossier complet doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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