Pour tous renseignements :
Service Urbanisme : Dorothée LETOURMY
02 99 47 38 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le service urbanisme est ouvert :
  • Lundi - Mercredi - Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h
  • Jeudi : de 8h30 à 12h
 
 
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service droit des sols, direction de l'urbanisme

1, allée de l'Octroi - BP 50625
35506 VITRÉ cedex
02 99 75 07 78 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’urbanisme vise à aménager le cadre de vie, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l’équilibre entre les populations résident dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements.

 


 

> Modification simplifiée n°1 du PLU

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU porte sur la modification de la définition du calcul des hauteurs dans les définitions du règlement, la rectification d’une erreur matérielle à l’article UD 12 du règlement et la modification de l’orientation d’aménagement n°6.

Consulter les pièces du dossier :

1. Avis de mise à disposition du public
2. Rapport de présentation
3. Réglement - Définitions
4. Réglement - zone UD
5. Orientations d'aménagement - rue Jean-Marie Lacire


Le dossier de présentation est mis à la disposition du public jusqu'au 28 juillet 2017 inclus.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet, disponible dans les locaux des services techniques, rue Louis Blériot, aux heures et jours habituels d’ouverture.
 

 

 

Les autorisations d'urbanisme sont à demander pour les travaux suivants :

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) c'est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction).

Dans quels cas ?

Cette demande est nécessaire pour les démarches suivantes :

Plus besoin de se déplacer pour consulter la propriété des terrains et bâtis :

avec la mise en place par la Direction générale des impôts du site internet www.cadastre.gouv.fr les particuliers comme les professionnels peuvent accéder en quelques secondes au plan cadastral souhaité.

 

 

Dans quels cas ?

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs :

Le règlement et la note de présentation sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Formulaire à télécharger

Plan de Prévention des Risques d'inondation (P.P.R.I.) approuvé le 10 décembre 2007 : le formulaire renseigné,

Les feuillets extraits de la cartographie réglementaire pour la commune de Janzé (la franceule, la Tullaye).

Où s'adresser : Mairie

 

 

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