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Le Syndicat Intercommunal des Eaux dela Forêt du Theil (SIEFT)

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Prélèvements, puits et forages

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

 

 

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