Tarif de l’eau en euros au 1er janvier 2014

Désignation

1er janvier 2014

Part de l'exploitant (euros HT)

 

Part fixe : abonnement ordinaire

17,02

Tranche N° 1 de 0 à 200 m3

0,061

Tranche N° 2 de 201 à 1 000 m3

0,061

Tranche N° 3 de 1 001 à 6 000 m3

0,061

Tranche N° 4 de 6 001 à 10 000 m3

0,061

Tranche N° 5 de 10 001 à 150 000 m3

0,061

Part de la collectivité (euros HT)

 

Part fixe : abonnement ordinaire

51,68

Tranche N° 1 de 0 à 200 m3

0,758

Tranche N° 2 de 201 à 1 000 m3

0,758

Tranche N° 3 de 1 001 à 6 000 m3

0,758

Tranche N° 4 de 6 001 à 10 000 m3

0,758

Tranche N° 5 de 10 001 à 150 000 m3

0,758

Tiers (euros HT)

 

TVA %

5,50 %

Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau)

0,049

Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)

0,31

Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau)

0,19 (non soumis à la TVA)

Syndicat Mixte de Gestion 35

0,16

 

 

Pour toute question, contactez le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil
ZA la Chauvelière
BP 45012
35150 JANZE
Téléphone : 02.99.47.39.23

© Copyright Ville de Janzé - Site réalisé par : Logo de Synapse Entreprises