La part Exploitant (VEOLIA EAU)

Elle correspond à la rémunération de l’exploitant (VEOLIA EAU).

Elle est composée : d’une part fixe c'est l’abonnement au service et d’une part proportionnelle à la consommation d’eau potable.

La part Collectivité (SIEFT)

Elle permet au Syndicat de financer tous ses travaux d’investissements (création de châteaux d’eau, de réseaux, d’usine et renouvellement de conduites) nécessaires aux besoins du Service. Chaque année, le SIEFT renouvelle de 10 à 15 km de conduites d’eau potable. Elle est composée : d’une part fixe l’abonnement et d’une part proportionnelle à la consommation d’eau potable. Les tarifs sont revus chaque année cependant le SIEFT n’a pas augmenté sa part depuis 2006.

La part Agence de l’Eau

Cette part est versée à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Elle est utilisée par l’Agence de l’eau pour allouer des subventions pour des opérations liées à l’eau.

La part Syndicat de production

Cette part est versée au Syndicat Mixte des Eaux de la Valière.

La TVA

Le service est assujetti à la TVA au taux de 5,5%.

Les compteurs sont relevés annuellement. Les abonnements sont payables d’avance semestriellement. Les consommations sont payables au vu du relevé.

ATTENTION – Chaque année des abonnés sont victimes de fuite d’eau importante sur leur installation. Ces fuites ne sont pas toujours détectables car elles peuvent se manifester juste à la sortie du compteur et c’est ainsi que l’eau résultant de la fuite s’infiltre dans le sol sans laisser le moindre soupçon. Il est impératif que chacun vérifie régulièrement son compteur d’eau en faisant un relevé de consommation.

 

Exemple d’une facture

Composantes de la facture d'un abonné domestique de 120 m3

au 1er janvier 2014

Exploitant

96,34

Collectivité

142,64

Préservation des ressources en eau

5,88

Syndicat Mixte de Gestion 35

19,20

Modernisation des réseaux de collecte

Lutte contre les pollutions

37,20 (non soumis à TVA)

22,80

TVA

15,78

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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