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Enquête publique

Catégorie
Information
Date
6 avril 2019 09:00 - 12:00

Du lundi 25 mars 2019 (8h00) au mercredi 24 avril 2019 (12h00), ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale (loi sur l'eau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche 2019-2024. 

Le dossier soumis à enquête publique est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le samedi 6 avril de 9h à 12h en mairie.

Le dossier est également consultable sur le site de la Préfecture: www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau

 
 

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  • 6 avril 2019 09:00 - 12:00
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